1. Identification
- Nom commercial : OR’âme®
- Nom de l’auto-entrepreneur(e) : Ophélie Rippling
- SIRET : 889 646 196 00010
- Déclaration d’activité de formation : enregistrée sous le n° 44540461854 auprès du préfet de région [DREETS concernée]
- Adresse professionnelle : 6 rue Fanny, 54110 Dombasle-sur-Meurthe
- Email : contact@or-ame.fr
- Téléphone : +33(0)7 49 86 73 96
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise OR’âme et toute personne physique ou morale s'inscrivant à une formation. Elles définissent les conditions de vente, d'inscription, de paiement, d’annulation et de délivrance des attestations.
3. Nature des prestations proposées
Les prestations proposées sont des formations professionnelles en massage psycho-énergétique OR’âme®, accompagnement émotionnel et prévention du burn-out et/ou en accompagnement professionnelle pour la création et le suivi d'entreprise.
Ces formations sont dispensées en présentiel, sur plusieurs modules.
4. Inscriptions
L'inscription à une formation se fait via :
- Bulletin d’inscription signé,
- Versement d’un acompte de 30 % à la réservation,
- Paiement du solde 10 jours avant la formation.
L’inscription est considérée comme définitive à réception de ces éléments.
5. Tarifs et conditions de règlement
Les prix sont exprimés en euros TTC (la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI – régime micro-entreprise).
Le paiement peut s’effectuer par virement, chèque ou espèces.
Un devis, une convention de formation et une facture sont fournis sur demande ou pour les démarches de prise en charge (FAFCEA, FIFPL...).
6. Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.
En cas de formation déjà entamée dans ce délai, le droit de rétractation ne s’applique plus. L'argent versée au centre de formation est dûe et ne sera pas remboursable.
7. Conditions d’annulation
Annulation par le stagiaire :
- Plus de 30 jours avant la date : remboursement intégral,
- Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total conservé,
- Moins de 15 jours : aucun remboursement (sauf cas de force majeure justifié).
Annulation par OR’âme :
En cas d’annulation (effectifs insuffisants, maladie, force majeure), une date de report est proposée ou le remboursement intégral est effectué.
8. Certification
Le certificat de formation OR’âme est délivré uniquement après :
- la participation à l’ensemble des modules requis,
- la réalisation des pratiques évaluées,
- la validation finale des compétences.
La seule formation qui n'atteste d'aucune certification est la formation " OR'impact ". En effet, cette formation est proposée uniquement comme module complémentaire pour aider les entrepreneurs et futurs entrepreneurs à vendre leurs prestations.
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports remis pendant les formations sont la propriété exclusive d’OR’âme®.
Ils ne peuvent être copiés, diffusés, ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.
10. Responsabilités
Le stagiaire atteste être en condition physique et mentale compatible avec une activité de toucher corporel et énergétique.
OR’âme ne pourra être tenue responsable des dommages ou accidents survenus en dehors de la formation ou résultant d’un non-respect des consignes.
11. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
